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Déclaration préalable Locaux N° 04408223W2048

Déclaration préalable n° 04408223W2048 à Ligné pour 484 m² de locaux, 140 Rue Galilee Za Les Coudrais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 140 Rue Galilee Za Les Coudrais, à Ligné (44850).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408223W2048, déposé en mairie de Ligné.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 04408223W2048

Demandeur

RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2024 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04408223W2048 porte sur un projet situé 140 Rue Galilee Za Les Coudrais. RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Coudrais

Territoires administratifs

Commune: Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²
Total	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Autres activités	484 m²	0 m²	484 m²	-484 m²	0 m²
dont Bureaux	256 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	0 m²
dont Entrepôt	228 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	0 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²	0 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951292390
SIRET: 95129239000014
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: LIGNE (44850)

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PC n°04408223W1027 Terminé

140 Rue Galilee Za Les Coudrais

Transformation sans extension

04 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408223W2048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 140 Rue Galilee Za Les Coudrais, à Ligné (44850).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE et accordé le 10 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408223W2048, déposé en mairie de Ligné.

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