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Permis de construire Locaux N° 04408223W1027

Permis de construire à Ligné pour 484 m² de locaux - 140 Rue Galilee Za Les Coudrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue Galilee Za Les Coudrais, Ligné (44850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE et accordé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408223W1027, instruit par la commune de Ligné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 04408223W1027

Demandeur

RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04408223W1027, délivré le 4 août 2023 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 140 Rue Galilee Za Les Coudrais, Ligné (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC35.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Coudrais

Territoire administratif

Commune: Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	968 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	968 m²
Total	968 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	512 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²
Commerce et services	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Entrepôt	456 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²
Total locaux	968 m²	484 m²	484 m²	0 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951292390
SIRET: 95129239000014
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408223W1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue Galilee Za Les Coudrais, Ligné (44850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SPORT PAYS DE LOIRE et accordé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408223W1027, instruit par la commune de Ligné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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