Permis de construire Logement N° 04408223W1014

Permis de construire n° 04408223W1014 à Ligné pour 87 m² de logement, 261 Le Bois Aurais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 04408223W1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408223W1014, délivré le 27 juin 2023 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 261 Le Bois Aurais.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR146. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Aurais

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 7 m² 87 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 87 m² 7 m² 87 m² -7 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408223W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 261 Le Bois Aurais, à Ligné (44850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408223W1014, déposé en mairie de Ligné.

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