Permis de construire n° 04408223W1016 à Ligné pour 2 123 m² de locaux, Les Rablais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 04408223W1016
Demandeur
SCI HEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rablais, le permis de construire n° 04408223W1016 a été délivré le 26 mai 2023 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI HEAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN328, YN327, YN326. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rablais
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| Total | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432190155
- SIRET
- 43219015500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIGNE (44850)
Autres dossiers de SCI HEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408223W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |