Permis de construire Locaux N° 04408123B1023

Permis de construire n° 04408123B1023 à Legé pour 927 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Zone D'activit S De La Basse Parni Re

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 04408123B1023

Demandeur

SCI LES VISITANDINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408123B1023 a été délivré le 16 octobre 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Zone D'activit S De La Basse Parni Re. La demande émane de SCI LES VISITANDINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW492, YW507. Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 311 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW492 YW507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activit S De La Basse Parni Re

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VISITANDINES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329632293
SIRET
32963229300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408123B1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel Zone D'activit S De La Basse Parni Re, à Legé (44650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES VISITANDINES et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408123B1023, déposé en mairie de Legé.

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