Permis de construire Logement N° 04408123B1025

Permis de construire n° 04408123B1025 à Legé pour 198 m² de logement, La Pas Chataignier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 04408123B1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408123B1025 porte sur un projet situé La Pas Chataignier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI240, 0P925. Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/08/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI240 0P925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pas Chataignier

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 65 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 21 m² 65 m² -86 m² 1 m²
Total 87 m² 133 m² 65 m² 21 m² 65 m² 112 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408123B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pas Chataignier, à Legé (44650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408123B1025, déposé en mairie de Legé.

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