Permis de construire n° 04408115B1031 à Legé pour 975 m² de locaux, 3 Impasse Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 04408115B1031
Demandeur
SCI LES VISITANDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Aristide Briand, le permis de construire n° 04408115B1031 a été délivré le 7 avril 2016 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI LES VISITANDINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 975 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 923 m² | 2 237 m² |
| Total | 1 314 m² | 975 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 923 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 314 m² | 975 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 923 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 975 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 923 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VISITANDINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329632293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de SCI LES VISITANDINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408115B1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |