Permis de construire à Legé pour 159 m² de locaux - Voie Communale Des Dronnie La Tournerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04408123B1003
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04408123B1003, délivré le 25 avril 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale Des Dronnie La Tournerie, Legé (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SUD RETZ ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XL83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournerie
Territoire administratif
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 159 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 98 m² | 159 m² |
| Total | 61 m² | 159 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 98 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Équipements publics | 61 m² | 136 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 75 m² | 136 m² |
| Total locaux | 61 m² | 159 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 98 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071546
- SIRET
- 20007154600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACHECOUL SAINT-MEME (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408123B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 25/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |