Permis de construire Locaux N° 04408119B1040

Permis de construire n° 04408119B1040 à Legé pour 1 068 m² de locaux, Rue Des Etangs Les Dronn

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 04408119B1040

Demandeur

LD PORSAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408119B1040 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé Rue Des Etangs Les Dronn. Le projet est porté par LD PORSAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XM130. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 887 m²

Surface existante avant

3 094 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 094 m² 1 068 m² 0 m² 481 m² 0 m² 587 m² 3 681 m²
Total 3 094 m² 1 068 m² 0 m² 481 m² 0 m² 587 m² 3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 094 m² 1 068 m² 0 m² 481 m² 0 m² 587 m² 3 681 m²
Total locaux 3 094 m² 1 068 m² 0 m² 481 m² 0 m² 587 m² 3 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD PORSAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490880945
SIRET
49088094500012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LEGE (44650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408119B1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etangs Les Dronn, à Legé (44650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LD PORSAIN et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408119B1040, déposé en mairie de Legé.

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