Permis de construire n° 04408114B1014 à Legé pour 4 891 m² de locaux, Rue Des Etangs Les Dronnie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 04408114B1014
Demandeur
LD PORSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408114B1014 a été délivré le 28 mai 2014 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Etangs Les Dronnie. La demande émane de LD PORSAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XI11, XI12, XI13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 891 m² | 4 891 m² |
| Total | 0 m² | 4 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 891 m² | 4 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 891 m² | 4 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 891 m² | 4 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LD PORSAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490880945
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de LD PORSAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408114B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |