Permis de construire Logement N° 04408119B1035

Permis de construire n° 04408119B1035 à Legé pour 99 m² de logement, 6 Rue Claude Monet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 04408119B1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408119B1035 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 6 Rue Claude Monet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON-SUR-SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408119B1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Claude Monet, à Legé (44650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408119B1035, déposé en mairie de Legé.

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