Permis de construire n° 04407921A1043 au Landreau pour 414 m² de logement, 20 La Bretonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 04407921A1043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407921A1043 a été délivré le 7 janvier 2022 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 La Bretonniere.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 414 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 268 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 109, BT 111, BT 113. Sur la même voie, La Bretonniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 414 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 414 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 450 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 414 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 414 m² | 36 m² | 414 m² | -36 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | 1 | - | 1 | 5 |
| 40,0 % | 20,0 % | - | 20,0 % | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE FOUASSIERE (44960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407921A1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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