Permis de construire n° 0440792500003 au Landreau pour 113 m² de logement, La Bretonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 mai 2025
Dossier PC n° 0440792500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440792500003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2025 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bretonniere.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 679 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 78, BT 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bretonniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 679 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 113 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 113 m² parmi les 151 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 151 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 113 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 113 m² | 38 m² | 113 m² | -38 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440792500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BT 78, BT 79 au Landreau (44430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bretonniere au Landreau (44430)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Bretonniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.