Permis de construire Logement N° 04407921A1037

Permis de construire n° 04407921A1037 au Landreau pour 210 m² de logement, Le Pigeon Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04407921A1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407921A1037 porte sur un projet situé Le Pigeon Blanc.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 179, BY 180, BY 324. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 179 BY 180 BY 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAIE-FOUASSIÈRE (44690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407921A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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