Permis de construire n° 04407920A1003 au Landreau pour 1 884 m² de locaux, ZA du Hautbois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 04407920A1003
Demandeur
GMA 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407920A1003 a été délivré le 16 octobre 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA du Hautbois. Le dossier a été déposé par GMA 2019.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 088 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 68, AC 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA du Hautbois, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 884 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
| Total | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMA 2019, une société civile immobilière (SCI) basée à St Julien de Concelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GMA 2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852821859
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407920A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 68, AC 95 au Landreau (44430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Hautbois au Landreau (44430)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA du Hautbois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.