Permis de construire à Le Landreau pour 171 m² de locaux - Za Le Haut Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04407917A1009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04407917A1009, délivré le 9 mai 2017 à Le Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Haut Bois, Le Landreau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407917A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |