Permis de construire n° 04407920A1034 au Landreau pour 150 m² de locaux, ZA du Hautbois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 04407920A1034
Demandeur
BRH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407920A1034 a été délivré le 11 décembre 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA du Hautbois. Le projet est porté par BRH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 933 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 136. Sur la même voie, ZA du Hautbois, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 933 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRH, une société civile immobilière (SCI) basée au Landreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
BRH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887870871
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407920A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Hautbois au Landreau (44430)
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