Permis de construire n° 04407915A1009 au Landreau pour 232 m² de locaux, La Grange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 04407915A1009
Demandeur
PIERRE LUNEAU-PAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407915A1009, délivré le 20 août 2015 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grange. La demande émane de PIERRE LUNEAU-PAPIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ193, BZ192, BZ190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 232 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 102 m² | 1 119 m² |
| Total | 1 017 m² | 232 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 102 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 232 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 102 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 232 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 102 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE LUNEAU-PAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388692519
- SIRET
- 38869251900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de PIERRE LUNEAU-PAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407915A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |