Permis de construire n° 04407914A1015 au Landreau pour 290 m² de locaux, La Grange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 août 2014
Dossier PC n° 04407914A1015
Demandeur
PIERRE LUNEAU-PAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407914A1015 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2014 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange. Le dossier a été déposé par PIERRE LUNEAU-PAPIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ193, BZ192, BZ190. Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 236 m² | 54 m² | 130 m² | 54 m² | 106 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 017 m² | 236 m² | 54 m² | 130 m² | 54 m² | 106 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 236 m² | 54 m² | 130 m² | 54 m² | 106 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 236 m² | 54 m² | 130 m² | 54 m² | 106 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE LUNEAU-PAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388692519
- SIRET
- 38869251900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de PIERRE LUNEAU-PAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407914A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |