Permis de construire n° 04407915A1014 au Landreau pour 473 m² de locaux, 5980 Rue De Briace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04407915A1014
Demandeur
BUTROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5980 Rue De Briace, le permis de construire n° 04407915A1014 a été délivré le 22 septembre 2015 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BUTROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 070 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 070 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 543 m² |
| dont Industrie | 2 070 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351633722
- SIRET
- 35163372200019
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- LANDREAU (LE) (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407915A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |