Permis de construire n° 04407817C1002 à Juigné-des-Moutiers pour 45 m² de locaux, Rue D'ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 04407817C1002
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'ancenis, le permis de construire n° 04407817C1002 a été délivré le 7 juin 2017 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-des-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
| Total | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
| dont Bureaux | 948 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 993 m² |
| dont Industrie | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 863800736
- SIRET
- 86380073600150
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- JUIGNE DES MOUTIERS (44670)
Autres dossiers de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407817C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |