Permis de construire à Juigné-des-Moutiers pour 45 m² de locaux - Rue D'ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 04407817C1002
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 04407817C1002, délivré le 7 juin 2017 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'ancenis, Juigné-des-Moutiers (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
| Total | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 948 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 993 m² |
| Industrie | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 3 698 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 863800736
- SIRET
- 86380073600150
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- JUIGNE DES MOUTIERS (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407817C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |