Permis de construire n° 04407615C1004 à Jans pour 322 m² de locaux, Le Chesneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 04407615C1004
Demandeur
DE L'ILE DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407615C1004, délivré le 13 août 2015 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chesneau. DE L'ILE DU GUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB2, YB107, YB115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 172 m² |
| Total | 1 850 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ILE DU GUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802721035
- SIRET
- 80272103500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JANS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407615C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |