Permis de construire n° 04407614C1002 à Jans pour 174 m² de locaux, Ld Le Chesneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 04407614C1002
Demandeur
L EARL DU CHESNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407614C1002 a été délivré le 19 février 2014 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Chesneau. Le projet est porté par L EARL DU CHESNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB2, YB107, YB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 844 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 844 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L EARL DU CHESNEAU
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 327773339
- SIRET
- 32777333900012
- Localisation
- JANS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407614C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |