Permis de construire n° 04407616C1006 à Jans pour 327 m² de locaux, Le Champ Brezin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 04407616C1006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407616C1006, délivré le 6 octobre 2016 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ Brezin. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 624 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 624 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488895871
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407616C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |