Permis de construire Locaux N° 04407616C1006

Permis de construire à Jans pour 327 m² de locaux - Le Champ Brezin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Brezin, Jans (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407616C1006, instruit par la commune de Jans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 04407616C1006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407616C1006, délivré le 6 octobre 2016 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Brezin, Jans (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 624 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	1 951 m²
Total	1 624 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 624 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	1 951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488895871
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407616C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Brezin, Jans (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407616C1006, instruit par la commune de Jans.

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