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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407517C5001

Permis de démolir n° 04407517C5001 à Issé, La Grand'lande

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARVAL OUEST et autorisé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407517C5001, déposé en mairie d'Issé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 04407517C5001

Demandeur

SARVAL OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407517C5001 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un bâtiment situé La Grand'lande. Le projet est porté par SARVAL OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARVAL OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403264450
SIRET: 40326445000038
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ISSE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407517C5001
Code commune INSEE	44075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grand'lande à Issé (44520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARVAL OUEST et autorisé le 10 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407517C5001, déposé en mairie d'Issé.

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