Permis de construire Locaux N° 04407514C1010

Permis de construire n° 04407514C1010 à Issé pour 739 m² de locaux, Ld La Grand Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 04407514C1010

Demandeur

VALDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407514C1010 a été délivré le 28 août 2014 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Grand Lande. Le dossier a été déposé par VALDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL130, ZL127, ZI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 543 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL130 ZL127 ZI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 420 m²
Total 1 681 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 681 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 420 m²
dont Industrie 1 681 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 420 m²
Total locaux 1 681 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479940553
SIRET
47994055300023
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ISSE (44520)

Autres dossiers de VALDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407514C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Grand Lande, à Issé (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALDIS et accordée le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407514C1010, déposé en mairie d'Issé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issé

Autres types d'autorisations à Issé