Permis de construire Locaux N° 04407519C1007

Permis de construire n° 04407519C1007 à Issé pour 1 248 m² de locaux, Le Fouinier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 04407519C1007

Demandeur

VALDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407519C1007 porte sur un projet situé Le Fouinier. VALDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI79, ZI81, ZL127. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI79 ZI81 ZL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 758 m²
Total 1 510 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 758 m²
dont Industrie 1 510 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 758 m²
Total locaux 1 510 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479940553
SIRET
47994055300023
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ISSE (44520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407519C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fouinier, à Issé (44520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALDIS et accordée le 23 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407519C1007, déposé en mairie d'Issé.

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