Permis de construire n° 04407514C1011 à Issé pour 515 m² de locaux, Ld Beaumont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 04407514C1011
Demandeur
PRIER-HAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407514C1011, délivré le 19 septembre 2014 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Beaumont. Le demandeur déclaré est PRIER-HAREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Issé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIER-HAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402966725
- SIRET
- 40296672500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407514C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |