Permis de construire Logement N° 04407412Z1015

Permis de construire n° 04407412Z1015 à Indre pour 1 865 m² de logement, 2 Rue Jules Bodiquel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 04407412Z1015

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407412Z1015 porte sur un projet situé 2 Rue Jules Bodiquel. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1197. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 865 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 865 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 685 m² 1 865 m²
Total 180 m² 1 865 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 685 m² 1 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 11 2 - - 31
- 58,1 % 35,5 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407412Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jules Bodiquel, à Indre (44610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407412Z1015, déposé en mairie d'Indre.

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