Permis de construire n° 04407323E0033 à Héric pour 458 m² de locaux, avenue Clement Ader Za de l'Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 04407323E0033
Demandeur
TYFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407323E0033, délivré le 15 novembre 2023 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue Clement Ader Za de l'Erette. TYFA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 910 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2023, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 116, XN 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Clement Ader, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'erette
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 910 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 855 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 855 m² |
| Total | 397 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 397 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 855 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 397 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TYFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mésanger. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TYFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352618847
- SIRET
- 35261884700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Autres dossiers de TYFA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407323E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XN 116, XN 120 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Clement Ader à Héric (44810)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Clement Ader depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.