Permis de construire n° 04407321E0038 à Héric pour 2 891 m² de logement, 5 Et Allee de la Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 04407321E0038
Demandeur
HPL LES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407321E0038, délivré le 2 novembre 2021 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Et Allee de la Chataigneraie. La société de programme immobilier HPL LES ALOUETTES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 23 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 380 m², soit 88 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Chataigneraie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 2 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 2 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 2 891 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 891 m² |
| Total | 400 m² | 2 891 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 491 m² | 2 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 23 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL LES ALOUETTES, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HPL LES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814029302
- SIRET
- 81402930200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69463)
Autres dossiers de HPL LES ALOUETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407321E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 27 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Chataigneraie à Héric (44810)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de la Chataigneraie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.