Le permis de construire n° 05750818V0007, délivré le 21 mars 2019 à Nilvange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé chemin Noir. La société de programme immobilier HPL LES ALOUETTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 691 m², le programme représente 4 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 jour entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 319, 09 407, 09 729. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 691 m²

Surface créée

4 283 m²

Variation nette

+4 283 m²

Surface totale après

4 283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/03/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nilvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 319 09 407 09 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 283 m²	4 283 m²
Total	0 m²	4 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 283 m²	4 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 63 logements sur 64.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	27	25	9	2	-	63
-	42,2 %	39,1 %	14,1 %	3,1 %	-	98,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL LES ALOUETTES, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HPL LES ALOUETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814029302
SIRET: 81402930200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69463)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05750818V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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