Déclaration préalable n° 04407321E0131 à Héric pour 16 m² de locaux, 5 avenue de l'Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier DP n° 04407321E0131
Demandeur
JPM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04407321E0131 a été accordée le 2 novembre 2021 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 avenue de l'Erette. JPM OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 099 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XN 40. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Erette, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 645 m² à 1 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 645 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 645 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPM OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Héric.
Demandeur
JPM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347683401
- SIRET
- 34768340100025
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407321E0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Erette à Héric (44810)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de l'Erette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.