Permis de construire à Héric pour 269 m² de locaux - Rue Denis Papin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 04407320E0031
Demandeur
G4 IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04407320E0031, délivré le 7 juillet 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin, Héric (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G4 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 84 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XO63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Industrie | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G4 IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851965822
- SIRET
- 85196582200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |