Permis de construire n° 04407320E0011 à Héric pour 2 280 m² de locaux, Sainte Marie Du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 04407320E0011
Demandeur
GAEC FAYRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407320E0011 a été délivré le 10 juin 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Marie Du Parc. Le dossier a été déposé par GAEC FAYRIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH55, XH56, XH83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
| Total | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
| Total locaux | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAYRIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405245135
- SIRET
- 40524513500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de GAEC FAYRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |