Permis de construire à Héric pour 2 280 m² de locaux - Sainte Marie Du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 04407320E0011
Demandeur
GAEC FAYRIC
Cette page présente le permis de construire n° 04407320E0011, délivré le 10 juin 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Marie Du Parc, Héric (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FAYRIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH55, XH56, XH83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
| Total | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAYRIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405245135
- SIRET
- 40524513500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |