Permis de construire n° 04407320E0011 à Héric pour 2 280 m² de locaux, Sainte Marie du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 04407320E0011
Demandeur
GAEC FAYRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407320E0011 a été délivré le 10 juin 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Marie du Parc. Le dossier a été déposé par GAEC FAYRIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 67 629 m², le programme représente 2 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XH 55, XH 56, XH 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sainte Marie du Parc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 171 m² à 6 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
| Total | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
| Total locaux | 4 171 m² | 2 280 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 993 m² | 6 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FAYRIC, dont l'adresse déclarée est à Fay-de-Bretagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC FAYRIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405245135
- SIRET
- 40524513500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de GAEC FAYRIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407320E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XH 55, XH 56, XH 83 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sainte Marie du Parc à Héric (44810)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Sainte Marie du Parc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.