Déclaration préalable n° 04407324E0153 à Héric pour 307 m² de locaux, 6 rue Denis Papin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 04407324E0153
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2024 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407324E0153 porte sur un projet situé 6 rue Denis Papin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 076 m², le programme représente 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XO 63. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 076 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 307 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 307 m² parmi les 379 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Autres activités | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 72 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407324E0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XO 63 à Héric (44810)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Héric (44810)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.