Permis de construire n° 04407319E1085 à Héric pour 109 m² de locaux, 10 avenue de l'Erette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04407319E1085
Demandeur
SCI SEPHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1085 a été délivré le 8 octobre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 avenue de l'Erette. Le projet est porté par SCI SEPHIM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 973 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 53, XN 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 836 m² à 3 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 836 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 945 m² |
| Total | 3 836 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 836 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 945 m² |
| dont Industrie | 3 836 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 3 836 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SEPHIM, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI SEPHIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399328996
- SIRET
- 39932899600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Autres dossiers de SCI SEPHIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XN 53, XN 137 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.