Permis de construire n° 04407319E1046 à Héric pour 152 m² de logement, 201 La Coindiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 04407319E1046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1046, délivré le 25 septembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 201 La Coindiere.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 213 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 114, ZA 142. La voie, La Coindiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 213 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 45 m² | 107 m² | 17 m² | 107 m² | 28 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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