Permis de construire Locaux N° 04407326E0017

Permis de construire n° 04407326E0017 à Héric pour 763 m² de locaux, 10 Érette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 04407326E0017

Demandeur

SCI SEPHIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407326E0017 porte sur un projet situé 10 Érette. Le dossier a été déposé par SCI SEPHIM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 973 m², le programme représente 763 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle XN 53, XN 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 973 m²

Surface existante avant

3 945 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

4 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 53 XN 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 973 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 854 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 763 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 945 m² à 4 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 945 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 708 m²
Total 3 945 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 945 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 708 m²
dont Industrie 3 945 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 708 m²
Total locaux 3 945 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 4 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEPHIM, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SEPHIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399328996
SIRET
39932899600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
HÉRIC (44810)

Autres dossiers de SCI SEPHIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407326E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XN 53, XN 137 à Héric (44810)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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