Permis de construire Logement N° 04407317E1064

Permis de construire n° 04407317E1064 à Héric pour 93 m² de logement, 1 rue de l'Atlantique Lotissement Les Jardins de l'Ouest - L

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 04407317E1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407317E1064 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 1 rue de l'Atlantique Lotissement Les Jardins de l'Ouest - L.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 163. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De L'ouest - L

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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