Permis de construire n° 04407317E1045 à Héric pour 1 954 m² de locaux, Zone de l'Erette grand'Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 04407317E1045
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407317E1045 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé Zone de l'Erette grand'Haie. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 23 721 m², le programme représente 1 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 256, XN 258. Sur la même voie, Zone de l'Erette grand'Haie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 954 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montagnac-sur-Auvignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824062053
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407317E1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone de l'Erette grand'Haie à Héric (44810)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone de l'Erette grand'Haie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.