Permis de construire Logement N° 04407318E1058

Permis de construire n° 04407318E1058 à Héric pour 90 m² de logement, 15 rue de l'Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 04407318E1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407318E1058 a été délivré le 18 septembre 2018 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue de l'Atlantique.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 166. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407318E1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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