Permis de construire n° 04407224T0039 à Herbignac pour 98 m² de locaux, 30 boulevard de Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2025
Dossier PC n° 04407224T0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407224T0039, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 boulevard de Briere.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 1 002 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 66, AC 67. Sur la même voie, boulevard de Briere, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 40 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 96 m² | 58 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 58 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Briere à Herbignac (44410)
L’autre dossier recensé boulevard de Briere depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.