Permis de construire n° 04407224T0027 à Herbignac pour 2 137 m² de locaux, 20 Bis Bd de Briere (Rd774)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 04407224T0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407224T0027 a été délivré le 9 décembre 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 Bis Bd de Briere (Rd774).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 462 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 736 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 298, AD 302, AD 312. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² à construire et 1 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 462 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 462 m² parmi les 2 253 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 253 m² à 2 928 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 675 m² | 1 462 m² | 0 m² | 1 462 m² | 675 m² | 2 928 m² |
| Total | 2 253 m² | 675 m² | 1 462 m² | 0 m² | 1 462 m² | 675 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Équipements publics | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
| Autres activités | 1 462 m² | 675 m² | 1 462 m² | 0 m² | 1 462 m² | 675 m² | 2 137 m² |
| dont Industrie | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | -1 462 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 675 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 2 137 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 675 m² | 1 462 m² | 0 m² | 1 462 m² | 675 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |