Permis de construire n° 04407224T0031 à Herbignac pour 196 m² de locaux, 6 boulevard de Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 04407224T0031
Demandeur
FAMILYVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407224T0031 a été délivré le 22 janvier 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 boulevard de Briere. Le dossier a été déposé par FAMILYVETS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 721 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 270. La voie, boulevard de Briere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 164 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 360 m² |
| Total | 222 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 360 m² |
| Total locaux | 164 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILYVETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FAMILYVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487481855
- SIRET
- 48748185500509
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de FAMILYVETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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