Permis de construire Locaux N° 04407215S1071

Permis de construire n° 04407215S1071 à Herbignac pour 1 751 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 04407215S1071

Demandeur

SCI DERBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2016 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407215S1071 figure dans les données Sitadel. SCI DERBY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 570 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

13 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 570 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 13 321 m²
Total 11 570 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 13 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 570 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 13 321 m²
dont Entrepôt 11 570 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 13 321 m²
Total locaux 11 570 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 13 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERBY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349741132
SIRET
34974113200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Autres dossiers de SCI DERBY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407215S1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DERBY et accordée le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407215S1071, déposé en mairie d'Herbignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herbignac

Autres types d'autorisations à Herbignac