Retour aux permis de construire de Herbignac

Permis de construire Locaux N° 04407212T1122

Permis de construire à Herbignac pour 220 m² de locaux - 41 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Verdun, Herbignac (44410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERNOT et accordé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407212T1122, instruit par la commune de Herbignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 04407212T1122

Demandeur

SCI HERNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407212T1122, délivré le 17 avril 2013 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue De Verdun, Herbignac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB470, AB475P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Herbignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB470 AB475P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	578 m²
Total	358 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	358 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431963651
SIRET: 43196365100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407212T1122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Verdun, Herbignac (44410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERNOT et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407212T1122, instruit par la commune de Herbignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herbignac

DP n°0440722600058 Locaux Autorisé

1 A Impasse Des Caillaudin-Marlais

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

12 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0440722600016 Logement Autorisé

Rue De L'abeille Kério D'hoscas

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

07 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0440722600011 Logement Autorisé

Rue De L'abeille Kério D'hoscas

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

07 mai 2026 137 m² SDP

PC n°0440722600004 Logement Autorisé

Rue De L'abeille Kerio D'h

Herbignac (44410)

Transformation avec extension

07 mai 2026 167 m² SDP

PC n°0440722600006 Logement Autorisé

Allee De Kernava

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

07 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0440722600001 Locaux Autorisé

Ker Chus Ker Chus

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 48 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Autres types d'autorisations à Herbignac

Permis d'aménager à Herbignac

11 autorisations

Permis de démolir à Herbignac

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herbignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herbignac

Autres types d'autorisations à Herbignac

Caractéristiques du projet