Permis de construire n° 04407212T1122 à Herbignac pour 220 m² de locaux, 41 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PC n° 04407212T1122
Demandeur
SCI HERNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407212T1122 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI HERNOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB470, AB475P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 578 m² |
| Total | 358 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 578 m² |
| Total locaux | 358 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431963651
- SIRET
- 43196365100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SCI HERNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407212T1122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |