Permis de construire n° 04407213T1003 à Herbignac pour 621 m² de locaux, Coet Bout
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04407213T1003
Demandeur
LE BOUT DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407213T1003 a été délivré le 28 mai 2013 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Coet Bout. Le dossier a été déposé par LE BOUT DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC158, XC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coet Bout
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 621 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 360 m² | 3 420 m² |
| Total | 3 060 m² | 621 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 360 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 621 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 360 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 621 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 360 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384984498
- SIRET
- 38498449800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407213T1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |