Permis de construire n° 04407219S1002 à Herbignac pour 222 m² de locaux, 41 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 04407219S1002
Demandeur
SCI HERNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De Verdun, le permis de construire n° 04407219S1002 a été délivré le 2 mai 2019 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI HERNOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB483, AB485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 584 m² |
| Total | 362 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 362 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 584 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 584 m² |
| Total locaux | 362 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431963651
- SIRET
- 43196365100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SCI HERNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407219S1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |