Permis de construire Locaux N° 04407121A1123

Permis de construire n° 04407121A1123 à Haute-Goulaine pour 614 m² de locaux, 33 Impasse Alfred Kastler

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04407121A1123

Demandeur

CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Impasse Alfred Kastler, le permis de construire n° 04407121A1123 a été délivré le 16 février 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CARRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA85, CA88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA85 CA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 957 m²
Total 343 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 957 m²
dont Bureaux 343 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 957 m²
Total locaux 343 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538898917
SIRET
53889891700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407121A1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Impasse Alfred Kastler, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRE et accordée le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407121A1123, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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